Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles la société [NOM AUTO-ENTREPRENEUR], ci-après "l'Éditeur", met à disposition des utilisateurs le service nettoyermaboitemail.fr, accessible à l'adresse https://nettoyermaboitemail.fr.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
3. Description du service
nettoyermaboitemail.fr est un service SaaS permettant aux utilisateurs de gérer leur boite mail Gmail via des instructions en langage naturel. Le service permet : la suppression d'emails, l'archivage d'emails, l'ajout de libellés. Chaque action est soumise à confirmation explicite de l'utilisateur avant exécution.
4. Accès au service
L'accès nécessite un compte Google. L'authentification s'effectue via le protocole OAuth 2.0 de Google. L'utilisateur autorise expressément le service à accéder à sa boite Gmail dans les limites des permissions accordées lors de la connexion. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.
5. Crédits et tarification
Le service fonctionne sur un système de crédits prépayés. 1 crédit = 1 email traité. Les crédits sont valables sans limite de durée. Les achats de crédits sont définitifs et non remboursables, sauf défaut avéré du service. Les prix sont indiqués TTC sur la page /tarifs.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : utiliser le service conformément à sa destination, ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, ne pas utiliser le service à des fins illicites, fournir des informations exactes lors de l'inscription.
7. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des actions effectuées par l'utilisateur après confirmation explicite. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des tiers (Google, Supabase, Vercel). La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service (code, design, contenus) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon Compte. Les crédits restants ne sont pas remboursés. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question : contact@nettoyer-ma-boite-mail.fr
Dernière mise à jour : 23 mars 2026