Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

[NOM AUTO-ENTREPRENEUR], exerçant sous le nom commercial nettoyermaboitemail.fr. Contact : contact@nettoyer-ma-boite-mail.fr

2. Données collectées

2.1 Données d'identification et de compte

• —Nom et prénom (via Google OAuth)
• —Adresse email (via Google OAuth)
• —Photo de profil Google (non stockée)
• —Type de compte (particulier/entreprise)
• —Pour les entreprises : SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de facturation

2.2 Données de connexion et d'utilisation

• —Historique des actions effectuées (type d'action, nombre d'emails traités, date)
• —Solde de crédits et historique des transactions
• —Adresse IP et données de navigation (via Vercel)

2.3 Données Gmail

• —Métadonnées des emails (expéditeur, objet, date) — uniquement pour l'exécution des actions demandées
• —Le contenu des emails n'est jamais lu ni stocké
• —Les métadonnées sont traitées en temps réel et ne sont pas conservées

2.4 Données de paiement

Gérées exclusivement par Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

3. Base légale des traitements (RGPD)

• —Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : traitement des données nécessaires à la fourniture du service
• —Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : amélioration du service, prévention des fraudes
• —Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des factures et transactions

4. Durée de conservation

• —Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans
• —Historique des actions : 12 mois glissants
• —Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• —Données de connexion : 12 mois

5. Destinataires des données

Les données sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants :

• —Supabase Inc. (USA) — base de données — Privacy Shield/SCCs
• —Stripe Inc. (USA) — paiement — Privacy Shield/SCCs
• —Anthropic PBC (USA) — analyse des prompts — SCCs
• —Google LLC (USA) — authentification OAuth — Privacy Shield/SCCs
• —Vercel Inc. (USA) — hébergement — SCCs

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• —Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• —Droit de rectification : corriger des données inexactes
• —Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• —Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• —Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• —Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@nettoyer-ma-boite-mail.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Votre choix est enregistré via le bandeau de consentement.

8. Sécurité

Les données sont protégées par : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos (Supabase), authentification OAuth 2.0, accès limité aux données en production.

9. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Contact et réclamations

contact@nettoyer-ma-boite-mail.fr

CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr